Mentions légales
Site easysmart.id et application app.easysmart.id
1. Statut juridique de EasySmart
La marque EasySmart est exploitée par la société Black Continuum, qui en assure la gestion et l'édition.
EasySmart ne constitue pas une entité juridique indépendante. Toute mention du « siège social de EasySmart » correspond au siège social de Black Continuum.
Les informations administratives et légales associées au service EasySmart sont donc celles de la société Black Continuum.
2. Éditeur du site et de l'application
- Dénomination : Black Continuum
- Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée, au capital de 1 €
- Immatriculation : 994 000 032 R.C.S. Nanterre (Tribunal de commerce de Nanterre)
- SIREN : 994 000 032 — SIRET du siège : 994 000 032 00015
- Code APE : 7021Z
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR15994000032
- Siège social : 66 rue du Colonel de Rochebrune, Bâtiment C2, 92380 Garches, France
- Présidente : Séphira Douay
- Directrice de la publication : Séphira Douay
- Contact : support@easysmart.id
3. Hébergeur
Le site et l'application sont hébergés par :
- Namecheap, Inc.
- Adresse : 4600 E Washington Street, Suite 300, Phoenix, AZ 85034, États-Unis
- Site web : www.namecheap.com
- Localisation : serveur hébergé dans un datacenter Namecheap situé aux États-Unis (Phoenix, Arizona), sous réserve de confirmation de la localisation du serveur concerné.
La base de données et le service d'authentification de l'application sont fournis par Supabase Inc. (États-Unis) ; projet hébergé dans la région AWS eu-west-1 (Irlande, Union européenne) ; l'entité étant établie aux États-Unis, certains accès de support ou d'exploitation peuvent avoir lieu hors de l'Union européenne.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site et dans l'application (textes, images, logos, vidéos, design, structure, logiciel, interfaces, documentation) est la propriété exclusive de Black Continuum, sauf mention contraire.
Toute reproduction, copie ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Les contenus qu'un client transmet pour configurer son chatbot (menu, horaires, informations de l'établissement) restent la propriété de ce client.
5. Services proposés
EasySmart propose :
- des chatbots IA destinés aux restaurants et aux entreprises exploitant un site internet ;
- l'automatisation des réponses aux visiteurs et de la prise de réservations ;
- des services d'installation, de configuration et de maintenance ;
- un abonnement mensuel sans engagement (offre Essentiel, 40 € HT soit 48 € TTC/mois) ; d'autres formules peuvent être proposées ultérieurement.
Les conditions de souscription, d'essai, de facturation et de résiliation sont fixées par les Conditions Générales de Vente. Les informations présentes sur le site peuvent être modifiées à tout moment.
6. Protection des données personnelles
Black Continuum s'engage à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données collectées via le site ou l'application (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de l'établissement) servent uniquement à :
- gérer les demandes de contact et de démonstration ;
- fournir les services EasySmart et gérer les comptes et abonnements ;
- assurer le suivi commercial des demandes reçues.
Les données des visiteurs des chatbots installés sur les sites des clients sont traitées pour le compte de ces clients, qui en sont responsables. Les catégories de données, les durées de conservation, les prestataires et les modalités d'exercice de vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité et l'annexe de sous-traitance.
Accès, rectification ou suppression de vos données : support@easysmart.id.
7. Cookies
L'application app.easysmart.id utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification et maintien de la session). Ces cookies ne requièrent pas de consentement.
Le site easysmart.id peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation, analyser les statistiques de fréquentation et personnaliser l'expérience. Lorsque de tels cookies sont utilisés, votre consentement est recueilli avant leur dépôt et vous pouvez le retirer à tout moment. Les cookies peuvent également être désactivés dans les paramètres du navigateur.
8. Responsabilité
Black Continuum ne peut être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions présentes sur le site ;
- d'une interruption temporaire du service ;
- des informations fournies par un client pour configurer son chatbot, ni des réponses générées par l'intelligence artificielle à partir de ces informations ;
- de l'usage fait du chatbot par les utilisateurs.
Les limites de responsabilité applicables aux clients sont précisées par les Conditions Générales de Vente.
9. Litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun ; entre professionnels, les tribunaux du ressort du siège social de Black Continuum sont compétents.