Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », encadrent l'accès et l'utilisation des services proposés sous la marque EasySmart.

EasySmart propose notamment une solution SaaS de chatbot utilisant l'intelligence artificielle, destinée principalement aux restaurants et aux entreprises exploitant un site internet.

Les services peuvent notamment permettre :

• de répondre automatiquement aux questions des visiteurs ;
• de présenter des informations fournies par le client ;
• de gérer des demandes de contact ;
• de recueillir des demandes de réservation ;
• d'envoyer des confirmations ou notifications ;
• de transmettre certaines demandes à l'équipe du client ;
• de consulter les conversations dans un tableau de bord.

L'utilisation du service implique l'acceptation des présentes CGV.

Les services EasySmart sont exploités, gérés et publiés par :

• Black Continuum
• Forme juridique : SAS au capital de 1 €
• RCS : 994 000 032 R.C.S. Nanterre
• SIREN : 994 000 032
• Siège social : 66 rue du Colonel de Rochebrune, Bâtiment C2, 92380 Garches, France
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR15994000032
• Email : support@easysmart.id

EasySmart est une marque exploitée par Black Continuum et ne constitue pas une entité juridique distincte.

Dans les présentes CGV :

• Prestataire : Black Continuum, exploitant la marque EasySmart.
• Client : entreprise ou professionnel souscrivant aux services EasySmart.
• Compte: espace personnel permettant au Client d'utiliser la plateforme.
• Chatbot : assistant conversationnel intégré au site internet du Client.
• Visiteur : personne utilisant le chatbot installé sur le site du Client.
• Échange : un message envoyé par un Visiteur et la réponse générée par le chatbot.
• Abonnement : formule payante donnant accès aux services EasySmart.
• Tableau de bord : interface permettant au Client de configurer et gérer son service.

EasySmart est destiné aux professionnels.

Le Client doit :

• disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter ;
• fournir des informations exactes et à jour ;
• disposer d'une adresse email valide ;
• vérifier son adresse email lorsque cela est demandé ;
• protéger ses identifiants ;
• ne pas partager son compte avec des personnes non autorisées ;
• utiliser le service conformément à la loi.

L'accès à certaines fonctionnalités peut être conditionné :

• à la vérification de l'adresse email ;
• à la saisie d'un moyen de paiement ;
• à la souscription d'un abonnement ;
• à l'activation du compte par le Prestataire.

L'offre actuellement proposée est :

Chatbot EasySmart Essentiel

• Prix : 40 € HT par mois, soit 48 € TTC par mois (TVA 20 %) ;
• Engagement : sans engagement de durée ;
• Essai gratuit : 14 jours, sous conditions ;
• Nombre de chatbots : un chatbot pour un site internet ;
• Volume inclus : 1 000 échanges par mois ;
• Au-delà du volume inclus : 5 € HT par tranche de 1 000 échanges entamée (voir article 6) ;
• Installation : incluse selon les modalités proposées par EasySmart ;
• Hébergement : inclus ;
• Support : inclus dans les limites raisonnables du service.

Le prix et les fonctionnalités applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.

Le Prestataire peut proposer ultérieurement d'autres formules ou fonctionnalités.

L'abonnement comprend 1 000 échanges par mois.

Un échange correspond à :

• un message envoyé par un Visiteur ;
• une réponse générée par le chatbot.

Une conversation peut donc contenir plusieurs échanges.

Le volume est calculé par Client — dont le compte comporte un chatbot — et par mois calendaire (heure de Paris), selon les règles techniques de la plateforme. Le Client est informé dans son espace client lorsque le volume inclus approche de sa limite, puis lorsqu'il est atteint.

Échanges supplémentaires. Au-delà du volume inclus, le chatbot continue de répondre. Chaque tranche de 1 000 échanges supplémentaires entamée au cours du mois est facturée 5 € HT, soit 6 € TTC (TVA au taux de 20 %). Une tranche est due dès le premier échange qui l'entame : le 1 001^e échange du mois ouvre une première tranche.

Les échanges supplémentaires d'un mois sont portés sur la première facture émise après la fin de ce mois, sur une ligne distincte indiquant le mois concerné, le nombre d'échanges comptés et le nombre de tranches. Le détail du volume utilisé et des tranches entamées est consultable à tout moment dans l'espace client.

Plafond de sécurité. Afin de prévenir les abus, les attaques automatisées ou une utilisation anormale du service, le volume est plafonné à 10 000échanges par mois calendaire. Une fois ce plafond atteint, les nouvelles conversations sont mises en pause jusqu'au mois suivant ; une conversation déjà commencée peut être autorisée à se terminer. Le Client qui justifie d'un besoin supérieur peut contacter le Prestataire pour convenir d'un relèvement du plafond. EasySmart peut en outre appliquer des limites techniques quotidiennes ou temporaires.

Les échanges supplémentaires ne sont facturés qu'à un abonnement payant. Pendant l'essai gratuit, le volume est limité selon l'article 8 et aucun échange supplémentaire n'est facturé.

Le Client est responsable de fournir les informations nécessaires à la configuration du chatbot, notamment :

• nom de l'établissement ;
• adresse ;
• horaires ;
• coordonnées ;
• menu ;
• informations pratiques ;
• politique de réservation ;
• informations relatives aux allergènes ;
• contenu destiné aux visiteurs.

L'installation peut être réalisée :

• par le Prestataire ;
• par le Client à l'aide des instructions fournies ;
• avec l'assistance du support.

Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus transmis à EasySmart.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable d'une réponse incorrecte résultant d'informations incomplètes, erronées ou obsolètes fournies par le Client.

Le Prestataire peut proposer un essai gratuit de 14 jours.

L'essai est soumis aux conditions suivantes :

• une adresse email vérifiée est requise ;
• une carte bancaire valide doit être enregistrée ;
• aucun débit n'est effectué au moment de l'activation de l'essai ;
• l'accès au service est accordé pendant la période d'essai ;
• le volume de l'essai est limité à 300 échanges pour toute la durée de l'essai : une fois ce volume atteint, le chatbot cesse de répondre jusqu'à l'activation de l'abonnement ou la fin de l'essai, et le Client en est informé dans son espace client et par e-mail ;
• l'essai est limité à un seul essai par restaurant ou compte client ;
• l'essai ne peut pas être renouvelé après une première utilisation.

La période d'essai commence à la date de validation de la souscription et de la création de l'abonnement auprès du prestataire de paiement.

À la fin des 14 jours, l'abonnement est automatiquement converti en abonnement payant, sauf résiliation préalable.

Le Client est informé de la date prévue de première facturation dans son espace client et peut recevoir une notification avant la fin de l'essai.

L'enregistrement d'un moyen de paiement est obligatoire pour bénéficier de l'essai gratuit.

Si le Client supprime son moyen de paiement pendant la période d'essai et qu'aucun autre moyen de paiement valide n'est enregistré, l'abonnement peut être automatiquement annulé conformément aux règles du prestataire de paiement.

Dans ce cas, aucun prélèvement ne sera effectué au titre de l'abonnement concerné.

Le prix de l'offre Essentiel est fixé à :

40 € HT par mois, soit 48 € TTC par mois (TVA au taux de 20 %).

Les échanges supplémentaires (article 6) sont facturés 5 € HT, soit 6 € TTC, par tranche de 1 000 échanges entamée.

Black Continuum est assujettie à la TVA. Les montants prélevés sont les montants TTC ; en cas de modification du taux de TVA applicable, les montants TTC sont ajustés en conséquence.

Les factures sont émises par l'intermédiaire du prestataire de paiement, indiquent le régime de TVA et les mentions légalement requises, et sont accessibles depuis l'espace client. Lors de la souscription, le Client renseigne son adresse de facturation et, le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire.

Le Client est invité à vérifier les informations figurant sur chaque facture.

La souscription est réalisée en ligne selon le parcours proposé par EasySmart.

Avant la validation de la souscription, le Client doit :

• prendre connaissance des présentes CGV ;
• accepter les CGV au moyen d'une case non pré-cochée, présentée sur la page d'activation de l'essai, avant l'enregistrement du moyen de paiement ;
• fournir les informations demandées ;
• vérifier son adresse email lorsque cela est requis ;
• enregistrer un moyen de paiement lorsque cela est nécessaire.

L'acceptation des CGV est enregistrée avec :

• l'identité du compte ;
• la date et l'heure ;
• la version des CGV acceptée ;
• l'adresse email du Client ;
• les informations techniques nécessaires à la preuve de l'acceptation (adresse IP, navigateur).

À l'issue de la période d'essai, le Client est facturé automatiquement du prix de l'abonnement applicable.

L'abonnement est ensuite renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation.

Chaque facture mensuelle comprend le prix de l'abonnement et, le cas échéant, les échanges supplémentaires du mois calendaire écoulé (article 6).

Le prélèvement est effectué par le prestataire de paiement utilisé par EasySmart.

EasySmart ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Les opérations de paiement sont traitées par le prestataire de paiement.

En cas d'échec de paiement :

• le prestataire de paiement peut effectuer plusieurs tentatives ;
• le Client peut recevoir des relances ;
• l'accès peut être maintenu temporairement pendant la période de relance ;
• le chatbot peut être désactivé si le paiement reste impayé ;
• le compte peut être suspendu en cas d'impayé persistant.

Le Client peut résilier son abonnement pendant la période d'essai depuis son espace client, lorsque cette fonctionnalité est disponible.

En cas de résiliation avant la fin des 14 jours :

• aucun prélèvement ne doit être effectué au titre de l'essai ;
• le chatbot peut rester actif jusqu'à la fin de la période d'essai ;
• l'abonnement prend fin à l'issue de cette période ;
• la résiliation peut être annulée avant la date de fin lorsque cette possibilité est proposée.

La résiliation pendant l'essai ne correspond pas nécessairement à une désactivation immédiate du chatbot.

Le Client peut résilier son abonnement depuis son espace client ou selon toute autre procédure proposée par EasySmart.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

Sauf disposition contraire :

• aucun nouveau prélèvement ne doit être effectué après la date effective de résiliation ;
• le service reste accessible jusqu'à la fin de la période payée ;
• aucun remboursement ou prorata n'est dû pour une période déjà commencée ;
• le Client peut réactiver son abonnement avant sa date effective de fin lorsque cette option est disponible.

À la fin de l'abonnement :

• le chatbot est désactivé et dépublié ;
• le Client ne peut plus utiliser les fonctionnalités payantes ;
• la configuration du chatbot est conservée pendant 12 mois à compter de la date effective de fin de l'abonnement, afin de permettre une réactivation du service ; à l'issue de ce délai, le chatbot, sa configuration, ses conversations et ses journaux d'utilisation sont supprimés automatiquement ;
• le Client peut demander la suppression anticipée de cette configuration en écrivant au support ;
• le compte du Client, les informations de l'établissement et les réservations enregistrées sont conservés ; le Client peut demander la suppression de son compte en écrivant au support, sous réserve des données que le Prestataire doit conserver en vertu d'une obligation légale ;
• les données personnelles des Visiteurs sont conservées, supprimées ou anonymisées selon les règles prévues dans la politique de confidentialité ;
• les factures sont conservées pendant la durée imposée par la loi.

Une réactivation intervenant après le délai de conservation donne lieu à la création d'un nouveau chatbot, à configurer par le Client.

Dans le cadre du fonctionnement du chatbot :

• le restaurant ou l'entreprise cliente est responsable du traitement des données de ses visiteurs ;
• Black Continuum, exploitant EasySmart, agit comme sous-traitant pour ces données ;
• les données sont traitées pour fournir le service, gérer les conversations, traiter les demandes et assurer la sécurité de la plateforme.

Les traitements sont encadrés par :

• la politique de confidentialité EasySmart ;
• l'annexe de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD ;
• les instructions documentées du Client.

Le Client doit informer les visiteurs de l'utilisation du chatbot et disposer d'une politique de confidentialité adaptée à ses propres traitements.

Selon les fonctionnalités utilisées, EasySmart peut traiter :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• contenu des conversations ;
• demandes de contact ;
• informations relatives aux réservations ;
• nombre de personnes ;
• date et heure d'une réservation ;
• commentaires transmis par un Visiteur ;
• données techniques nécessaires à la sécurité ;
• informations de compte et d'abonnement.

Le Client ne doit pas utiliser le chatbot pour collecter des données sensibles qui ne sont pas nécessaires au service.

Les informations relatives aux allergies ou aux régimes alimentaires doivent être limitées au strict nécessaire.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies.

À titre indicatif :

• les conversations et transcriptions sont supprimées après 13 mois ;
• les demandes de contact sont supprimées après 13 mois ;
• les données personnelles liées aux réservations sont anonymisées après 13 mois ;
• la configuration du chatbot est supprimée 12 mois après la fin de l'abonnement (article 15) ;
• les journaux d'administration sont supprimés après 12 mois ;
• les données de facturation sont conservées pendant la durée légale applicable ;
• les données techniques sont conservées pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité et à la maintenance.

Les durées détaillées sont précisées dans la politique de confidentialité.

Les délais peuvent être adaptés lorsqu'une conservation plus longue est imposée par la loi, nécessaire à la défense des droits du Prestataire ou justifiée par un litige.

EasySmart utilise des technologies d'intelligence artificielle pour générer certaines réponses.

Le Client reconnaît que les réponses générées peuvent :

• être inexactes ;
• être incomplètes ;
• ne pas correspondre à la situation réelle ;
• nécessiter une vérification humaine ;
• ne pas constituer un avis professionnel, médical, juridique ou alimentaire.

Le Client reste responsable :

• des informations transmises à EasySmart ;
• des horaires ;
• des tarifs ;
• du contenu du menu ;
• des informations relatives aux allergènes ;
• des conditions de réservation ;
• des réponses apportées aux visiteurs ;
• des décisions prises sur la base des réponses du chatbot.

Le chatbot ne doit pas être présenté comme une garantie absolue de disponibilité, de réservation ou de sécurité alimentaire.

Lorsque la fonctionnalité est activée, EasySmart peut recueillir des demandes de réservation et les enregistrer dans le tableau de bord du Client.

La confirmation d'une réservation est émise automatiquement par le service dès lors qu'un créneau et une table sont disponibles selon les paramètres définis par le Client (services, capacités, tables, dates exceptionnelles). Le Visiteur reçoit alors une référence de réservation. Le Client peut ensuite modifier ou annuler la réservation depuis son tableau de bord.

Le Client reste responsable :

• de l'exactitude des paramètres de réservation qu'il définit ;
• de la disponibilité réelle des tables ;
• des horaires ;
• du nombre maximal de personnes ;
• de la politique d'annulation ;
• de la gestion des no-shows ;
• de l'annulation ou de la modification d'une réservation qu'il ne peut honorer ;
• des informations communiquées aux visiteurs.

EasySmart ne garantit pas qu'une réservation pourra être honorée dans toutes les circonstances.

Le Client doit vérifier les paramètres de réservation et signaler rapidement toute anomalie.

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes ;
• mettre à jour les informations de son établissement ;
• utiliser le service légalement ;
• respecter les droits des visiteurs ;
• disposer des autorisations nécessaires sur les contenus utilisés ;
• sécuriser ses identifiants ;
• ne pas tenter de contourner les quotas ;
• ne pas utiliser le service pour des activités frauduleuses ;
• ne pas transmettre volontairement de données dangereuses ou inutiles ;
• ne pas utiliser le chatbot pour collecter des données sensibles sans fondement légal approprié ;
• vérifier les informations importantes fournies par l'intelligence artificielle.

EasySmart est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens.

Le Prestataire peut effectuer :

• des opérations de maintenance ;
• des mises à jour ;
• des corrections de sécurité ;
• des modifications techniques ;
• des interruptions temporaires nécessaires à la stabilité du service.

Le Prestataire s'efforce de limiter les interruptions, sans garantir une disponibilité permanente ou ininterrompue.

Aucun niveau de service ou SLA particulier n'est accordé sauf accord écrit spécifique.

Le support est accessible à l'adresse : support@easysmart.id

Le support peut concerner :

• l'utilisation de la plateforme ;
• la configuration du chatbot ;
• les problèmes techniques ;
• les questions relatives à l'abonnement ;
• les demandes liées au fonctionnement des réservations.

Les délais de réponse peuvent varier selon la nature et l'urgence de la demande.

Pour assurer le support, la sécurité et la maintenance, des personnes habilitées par Black Continuum peuvent accéder à certaines informations du compte Client.

Ces accès doivent :

• être limités aux besoins de l'intervention ;
• être réservés aux personnes autorisées ;
• être tracés lorsque cela est techniquement possible ;
• respecter les obligations de confidentialité ;
• être utilisés uniquement pour une finalité légitime.

Le Client reconnaît que certaines opérations de support peuvent nécessiter un accès temporaire à son espace ou à certaines données.

Le Prestataire conserve tous les droits relatifs :

• à la plateforme EasySmart ;
• au logiciel ;
• aux interfaces ;
• aux développements ;
• aux marques ;
• aux logos ;
• aux éléments graphiques ;
• aux documentations ;
• aux méthodes et composants techniques.

Le Client bénéficie d'un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utilisation du service pendant la durée de son abonnement.

Le Client conserve ses droits sur les contenus qu'il transmet à EasySmart.

Le Client autorise le Prestataire à utiliser ces contenus uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.

Il est interdit de :

• copier ou revendre la plateforme sans autorisation ;
• tenter d'accéder aux données d'un autre Client ;
• contourner les mesures de sécurité ;
• utiliser le service pour une activité illégale ;
• transmettre des logiciels malveillants ;
• provoquer volontairement une surcharge ;
• utiliser des robots ou scripts abusifs ;
• exploiter le chatbot pour diffuser des contenus illicites ;
• utiliser le service pour prendre des décisions médicales ou de sécurité sans vérification humaine.

En cas de violation, le Prestataire peut suspendre ou résilier le compte.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• des informations erronées fournies par le Client ;
• des contenus publiés par le Client ;
• des réponses générées par l'intelligence artificielle ;
• d'une indisponibilité du site du Client ;
• d'une erreur de configuration ;
• d'une interruption du réseau internet ;
• d'une défaillance d'un prestataire technique ;
• d'une utilisation non conforme du service ;
• d'une réservation non honorée par le restaurant ;
• d'un événement de force majeure.

Le Prestataire demeure responsable des dommages directs dont il serait légalement responsable.

Dans les limites autorisées par la loi, le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes de clientèle, pertes d'image ou pertes de données résultant de l'utilisation du service.

Le Prestataire peut suspendre temporairement ou définitivement l'accès au service en cas :

• d'impayé ;
• de violation des CGV ;
• d'utilisation frauduleuse ;
• de risque de sécurité ;
• de menace pour la plateforme ou d'autres Clients ;
• d'obligation légale ;
• de comportement abusif.

Lorsque cela est raisonnablement possible, le Client est informé avant la suspension.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.

Sont notamment susceptibles de constituer de tels événements :

• panne majeure d'un opérateur ;
• interruption générale d'internet ;
• cyberattaque extérieure malgré les mesures raisonnables de sécurité ;
• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• grève ;
• décision administrative ;
• défaillance d'un fournisseur essentiel indépendante de la volonté du Prestataire.

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV pour tenir compte :

• de l'évolution du service ;
• de changements techniques ;
• d'évolutions légales ou réglementaires ;
• de nouvelles fonctionnalités ;
• de changements de prix.

La version applicable est celle acceptée par le Client au moment de la souscription ou celle portée à sa connaissance selon les modalités légales applicables. Chaque version est identifiée par un numéro et une date d'entrée en vigueur.

En cas de modification substantielle défavorable, le Client peut résilier son abonnement avant son entrée en vigueur lorsque la loi l'exige ou lorsque le Prestataire le prévoit.

Les notifications peuvent être adressées :

• à l'adresse email associée au compte ;
• dans le tableau de bord ;
• par l'intermédiaire du prestataire de paiement ;
• par tout autre moyen raisonnable.

Le Client doit maintenir une adresse email valide.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable d'une notification non reçue en raison d'une adresse incorrecte ou d'une boîte email inaccessible.

Les services EasySmart sont destinés aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Le Client reconnaît souscrire dans un cadre professionnel.

Les dispositions relatives au droit de rétractation des consommateurs ne s'appliquent donc pas, sauf disposition légale impérative contraire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

En validant sa souscription, le Client reconnaît :

• avoir pris connaissance des présentes CGV ;
• les avoir comprises ;
• les accepter sans réserve ;
• avoir reçu les informations nécessaires sur le service ;
• avoir compris le fonctionnement de l'essai gratuit ;
• avoir compris le principe de facturation automatique ;
• avoir compris le fonctionnement du quota ;
• avoir compris les limites de l'intelligence artificielle.

Les présentes CGV (version 2026-09-16) entrent en vigueur le 16 septembre 2026 et s'appliquent à toute souscription validée à compter de cette date.